Le bonus-malus, aussi appelé coefficient de réduction-majoration (CRM), est l’un des éléments qui pèsent le plus sur le prix de votre assurance auto. Comment se calcule-t-il, jusqu’où peut-il monter, et comment le faire baisser ? Ce guide s’appuie sur le texte réglementaire qui encadre le mécanisme : l’annexe à l’article A121-1 du Code des assurances.
Qu’est-ce que le bonus-malus (CRM) en assurance auto ?
Le coefficient de réduction-majoration est un multiplicateur appliqué à la prime de référence de votre contrat auto. Il évolue chaque année selon votre sinistralité : il baisse en l’absence de sinistre responsable, il augmente après un sinistre responsable. Tout nouveau conducteur démarre avec un coefficient de 1, qui correspond à la prime de référence sans majoration ni réduction.
Comment se calcule le bonus-malus ?
Le mécanisme est fixé par un texte réglementaire précis, identique pour tous les assureurs français : l’annexe à l’article A121-1 du Code des assurances (version en vigueur depuis le 24 juillet 2025).
La période de référence
Le calcul ne se fait pas sur l’année civile mais sur une période de 12 mois consécutifs, qui se termine deux mois avant la date d’échéance annuelle du contrat — le temps pour l’assureur de traiter l’information avant l’avis d’échéance.
Cas particuliers : en cas d’interruption ou de suspension du contrat, le coefficient acquis reste valable, mais aucune nouvelle réduction n’est appliquée pendant cette période — sauf si l’interruption dure trois mois ou moins, auquel cas le calcul se poursuit normalement. Pour un tout premier contrat, la première période prise en compte peut être comprise entre neuf et douze mois.
Le bonus : -5 % par période sans sinistre
Après chaque période annuelle sans sinistre, le coefficient est réduit de 5 %, arrêté à la deuxième décimale et arrondi par défaut (c’est-à-dire toujours vers le bas, jamais à l’arrondi classique). Le coefficient ne peut jamais descendre sous 0,50, soit une réduction maximale de 50 % par rapport à la prime de référence.
Exemple de calcul :
| Période | Coefficient | Calcul |
|---|---|---|
| Départ | 1,00 | — |
| 1 an sans sinistre | 0,95 | 1,00 × 0,95 |
| 2 ans sans sinistre | 0,90 | 0,95 × 0,95 = 0,9025 → 0,90 |
| 3 ans sans sinistre | 0,85 | 0,90 × 0,95 = 0,855 → 0,85 |
Cas particulier : pour un véhicule à usage « Tournées » ou « Tous Déplacements », la réduction annuelle est de 7 % au lieu de 5 %.
La clause de sauvegarde
Un conducteur arrivé au coefficient plancher de 0,50 depuis au moins trois années consécutives bénéficie d’une protection : le premier sinistre survenant après cette période de trois ans n’entraîne aucune majoration. Le coefficient reste donc à 0,50 malgré ce sinistre.
Le malus : +25 % par sinistre responsable
Chaque sinistre responsable majore le coefficient de 25 %. En cas de sinistres multiples sur la même période, chaque sinistre supplémentaire majore à son tour le coefficient déjà obtenu de 25 % (effet cumulatif). Le résultat est arrêté à la deuxième décimale et arrondi par défaut.
Deux nuances prévues par le texte :
- Pour un usage « Tournées » ou « Tous Déplacements », la majoration est de 20 % par sinistre au lieu de 25 %.
- Si la responsabilité du conducteur n’est que partiellement engagée — notamment lors d’un accident impliquant un piéton ou un cycliste — la majoration est réduite de moitié, soit 12,5 %.
Le coefficient maximum
Le coefficient ne peut jamais dépasser 3,50, quel que soit le nombre de sinistres responsables déclarés sur la période — soit une majoration maximale de 250 % par rapport à la prime de référence.
Le malus n’est pas permanent
Point important et peu connu : après deux années consécutives sans sinistre, le coefficient applicable ne peut plus dépasser 1, même s’il avait grimpé plus haut auparavant. Le malus le plus lourd finit donc par se résorber si la conduite reste irréprochable sur deux ans.
Quels sinistres ne comptent pas pour le malus ?
Le texte prévoit plusieurs cas où un sinistre n’entraîne aucune majoration :
- le véhicule a été conduit à l’insu du propriétaire ou du conducteur désigné (vol), sauf si l’auteur vit habituellement au foyer de l’un d’eux ;
- l’accident résulte d’un cas de force majeure non imputable à l’assuré ;
- la responsabilité de l’accident est entièrement imputable à la victime ou à un tiers ;
- le véhicule était en stationnement et le sinistre est causé par un tiers non identifié, sans responsabilité de l’assuré ;
- le sinistre relève uniquement des garanties vol, incendie ou bris de glace.
Ces sinistres n’entraînent pas non plus de blocage de la réduction annuelle en cours.
Le relevé d’informations : comment consulter son historique de malus ?
Le relevé d’informations est le document qui retrace votre coefficient et votre historique de sinistralité. L’assureur doit le fournir :
- automatiquement lors de la résiliation du contrat, quelle que soit la partie à l’origine de la résiliation ;
- ou dans les quinze jours suivant une demande expresse du souscripteur.
Il contient notamment : le coefficient de réduction-majoration et la période d’échéance concernée, le nombre d’années passées au coefficient plancher de 0,50, l’usage du véhicule, ainsi que le détail (date, nature, part de responsabilité, conducteur responsable) des sinistres survenus au cours des cinq dernières périodes annuelles.
En cas de changement d’assureur, ce relevé est transmis au nouvel assureur, qui calcule le coefficient de départ sur cette base et sur vos déclarations complémentaires.
Le coefficient suit-il le véhicule ou le conducteur ?
Le coefficient acquis est automatiquement transféré en cas de remplacement du véhicule assuré, ou en cas d’acquisition d’un véhicule supplémentaire — à condition que le ou les conducteurs habituels restent les mêmes.
Comment faire baisser son malus ?
- Ne pas cumuler les sinistres responsables : chaque période sans sinistre fait mécaniquement baisser le coefficient.
- Vérifier la qualification d’un sinistre : les cas listés plus haut (vol, force majeure, responsabilité entièrement tierce…) ne doivent pas entraîner de majoration — une erreur de qualification peut faire l’objet d’une rectification.
- Patienter deux ans sans nouveau sinistre : le coefficient revient alors automatiquement à 1 maximum.
- Vérifier la portabilité du bonus en cas de changement d’assureur, à l’aide du relevé d’informations.
Que faire si le malus fait grimper votre prime au-delà du raisonnable ?
Une hausse de tarif liée au malus n’est pas en soi un motif de résiliation anticipée, mais si votre contrat a plus d’un an, vous pouvez le résilier à tout moment grâce à la loi Hamon, sans frais ni justification, pour comparer les offres et retrouver un tarif plus adapté à votre profil.
FAQ
Le coefficient bonus-malus est-il le même chez tous les assureurs ? Oui, le calcul (coefficients de réduction et de majoration, plancher, plafond) est fixé par un texte réglementaire unique — l’annexe à l’article A121-1 du Code des assurances — et s’applique de façon identique chez tous les assureurs pour les contrats concernés.
Le malus disparaît-il avec le temps ? Oui, de deux façons : le coefficient baisse de 5 % chaque année sans sinistre, et surtout, après deux années consécutives sans sinistre, il ne peut plus dépasser 1, quel que soit son niveau antérieur.
Un jeune conducteur peut-il avoir un malus ? Un jeune conducteur démarre avec un coefficient neutre de 1. Un malus ne peut apparaître qu’après un sinistre responsable ; une éventuelle surprime « conducteur novice » est un dispositif distinct du bonus-malus.
Combien de temps mon historique de sinistres est-il conservé ? Le relevé d’informations détaille les sinistres des cinq dernières périodes annuelles.
